Cessation De Vehicules Cerfa

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Le certificat de cession doit être rempli par l'ancien propriétaire et le nouveau propriétaire, puis signé par les 2 parties. cerfa. N° 15776*01. (A) Numéro d'immatriculation du véhicule. (E) Numéro d'identification du véhicule. (B) Date de 1re immatriculation du véhicule. (D.1 Marque). Le formulaire de certificat de cession d'un véhicule (cerfa 15776*01), version 2020, est téléchargeable gratuitement ici en fichier PDF. Voici comment remplir et . Avec Carte-Grise.org, déclarer en ligne la cession (vente) de votre véhicule. ✓ Téléchargez et Imprimez votre Cerfa n°15776*01 dès maintenant. Le formulaire Cerfa 15776*01, signé par l'ancien et le nouveau propriétaire, est un document obligatoire pour obtenir une nouvelle carte grise pour un véhicule. Téléchargez gratuitement la déclaration de cession de véhicule - CERFA 15776*01. Document à imprimer et remplir par le vendeur. Certificat de cession : aide pour remplir le Cerfa 15776 pour la vente de véhicule. guide caroom carte grise certificat d'immatriculation. Publié par Jonathan LUCK. cerfa. N° 13754*03. Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur. Je soussigné(e),. NOM, NOM . DÉCLARATION DE CESSION D'UN VÉHICULE. (À REMPLIR PAR .

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